demande de resolution a l'ordre du jour non inscrite a la convocation

bonjour, j'ai envoyé par lrar (02/07 reçue le 03/07) deux demandes d'inscription de resolution à l'ordre du jour de la future AG (9 aout 2024) mais le syndic ne les a pas inscrite et ne m'a pas donné de réponse. Hors le syndic a mis a l'ordre du jour deux resolutions demandant l'autorisation de me poursuivre en justice pour une construction sur une partie commune que je loue depuis 2012. Mes demandes de resolutions demandaient la regularisation de ce bati en enoncant tous les memes cas de travaux effectues sans decision d'AG et régularisé sans souci à l'AG l'AG suivante, en y joignant une liste de tous les cas de ces dernieres années dans la mesures ou ces batis n'occasionnent aucune nuisance. La copropriete se trouve en bord de mer et les AG ne se deroulenr que l'ete. hors les travaux ne sont possibles que l'hiver. Dois -e envoyer un erratum ? le delai de 21 jours sera donc depassé.... Mes demandes de resolution permettaient d'apporter des precisions pour les demandes de procedure à mon encontre afin que les coproprietaires votant par correspondance aient toutes les precisions.... Dans le cas contraire evidemment ils voteront pour une procedure contre moi alors que ca fait plusieurs fois que des regularisations de tolerances sont accordees

bonjour

il est possible que votre courrier soit arrivé trop tard la convocation étant déjà prete



dénoncer des travaux effectués sans autorisation d'AG ne vous autorise pas à faire de même

un copropriétaire peut adresser à tout moment une demande de mise à l'ODJ d'une résolution en suivant les conditions de forme

vous pouvez aussi demander la convocation d'une AG supplémenaire à vos frais

bonjour,

je partage l'avis de Pierrepauljean, il est très possible que votre propositon de résolution soit arrivée tardivement pour respecter le délai de 21 jours entre la date d'A.G. et la réception des convoxations, sachant que l'ordre du jour doit être établi en concertation avec le conseil syndical.

juridiquement, le fait que des autorisations de régulatisation de travaux aient été accordés par votre A.G. n'est pas un argument recevable.

salutations

vous parlez de bati: de quoi s'agit il ?