demande de travaux (fenêtre)en copropriété

Publié le 05/03/2012 Vu 988 fois 0 Par
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05/03/2012 08:20

Bonjour,
Merci de me donner votre avis sur le courrier (en 2 fois)formulé ci-après au conseil syndical .






Quand j'ai acheté ce « local «  (il entrait dans mon budget) ,très habitable il était et est toujours composé d'éléments(robinetterie, vmc, douche etc...) de très grande qualité.
Il n'avait qu'un seul problème et ,pas des moindres, l'absence de lumière naturelle .
Sa configuration et quelques travaux ont apporté quelques améliorations sur ce point.

Ma méconnaissance des règles de la copropriété et ma naïveté naturelle supposait qu'un dossier clair et précis soumis à l'A.G. suffisait pour être accepté.
J'avais sous-estimé les difficultés que j'allais rencontrer.

Les faits m'ont donné tort , avec même le sentiment d'être le « vilain petit canard  » car toutes mes demandes d'amélioration de mon lot ont été refusées , hormis, le remplacement de ma porte d'entrée.
Permettez-moi ,en introduction ,d'ouvrir une parenthèse sur ces 2 demandes:
Je ne comprends toujours pas , la cohérence de ces refus et ce bloc unanime contre mes 2 projets( j'étais le seul à voter pour).

Difficile d'imaginer que ces rejets étaient dictés par les 2 règles constantes( références à toute loi et jurisprudences) ,auxquelles j'adhère pleinement .
Notamment , l'article 30 alinéa 4 de la loi de 1965, le R.C. et les jurisprudences (ex. Pourvois 93-17,714 du 5/4/1995;93-12,857 du 22/02/1995) qui imposent :

-De ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble , en l'occurrence, à usage d'habitation.
-De ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Aucune ,semble-t-il, de ces 2 demandes n' affectait ces principes directeurs.
Le premier refus en 2006 :
Je ne vois pas l' ATTEINTE réelle à telle ou telle personne , sur la demande préalable à l'A.G. D'un changement de désignation sur le R.C.(cass.POURVOI 06-16031 du 12/67

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