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Bonjour,
Vivant en copropriété (appartements et maisons individuelles), l'assemblée générale a voté à l'article 24 pour les appartements l'autorisation d'installer pour les copropriétaires qui le souhaitent, sur leur balcon en façade d'immeuble, l'unité extérieure d'un climatiseur. Déléguant le syndic pour autoriser la demande de travaux. Sur le règlement de copropriété, seul le mobilier de jardin est autorisé.
1°)Question:
Une telle résolution, ne doit-elle pas se voter à l'article 25b car les unités extérieures sont placées en façade?
2°)Question:
L'assemblée générale, peut-elle se soustraire à son devoir de décision concernant l'autorisation de travaux à accorder au copropriétaire et laisser le syndic décider ou le faire?
3°)Question
Doit-on faire un modificatif du règlement de copropriété?
4°)Question:
La résolution votée à l'article 24 est un accord de principe qui n'exclut pas que la demande individuelle soit votée à l'article 25b à chaque demande de travaux?
La même résolution réglemente aussi la pose des unités extérieurs pour les maisons qui ont toutes un jardin privatif à usage exclusif du copropriétaire non visible des parties communes de la copropriété et de la voie publique.
5°)Questions:
Est-ce légale au non de l'aspect de l'ensemble immobilier?
Elle règlemente aussi la puissance à 48 Db des unités extérieures même pour celles se trouvant dans les jardins donc en parties privatives
6°)Question:
Est-ce que l'on peut réglementer à ce niveau sonore (inférieur au bruit environnant) ce qui se passe dans cette partie privative. Il est bien entendu que le respect au niveau du bruit des copropriétaires voisins doit être est respecté?
