Bonsoir,
Je suis conseiller syndical dans une copropriété de 64 lots et notre syndic a démissionné par lettre avec RAR. Je peux lire cette phrase dans sa lettre " Je continuerai mes fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale qui devra désigner un autre syndic ..." Question: quel prévis doit il respecter avant la convocation de cette "prochaine assemblée générale" ???
Étant entendu qu'aucune précision, à ce sujet, n'est indiquée dans son contrat de syndic. j'ai relu la loi du 10 juillet 1965 et aucun article ne définit ce délai. Existe t-il un délai de préavis par défaut (juridiction)??? Quel sont les textes lois ou décrets à rapporter ??? Il a démissionné fin octobre et n'annonce aucune date prochaine. Notre présidente du conseil syndical peut elle lui enjoindre une date raisonnable pour fin janvier ??? Vu sa carence en toutes choses, il nous tarde de travailler avec un nouveau syndic.
Merci pour votre aide.