Démolition d’un mur porteur

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété gérée en syndic bénévole. Un copropriétaire à engagé la démolition d’un mur porteur sans autorisation de la copropriété. Après un échange difficile avec lui (moi en tant que syndic bénévole) je lui demande d’arrêter l’ouverture du mur et de préparer un dossier comme la loi le prévoit pour le présenter à l’assemblée (architecte + BET + devis et assurance). A ce jour j’ai reçu que le rapport d’architecte (la suite ne devrait pas tarder) qui précise « OBJET DE LA MISSION : L'objet de la mission consiste à évaluer si le mur à démolir est porteur où non. Afin de déterminer si un BET structure est nécessaire dans cette opération. CONSTATATIONS : Mur porteur ».

Ma question concerne le rapport de l’architecte très succin, est-ce que le rôle de l’architecte s’arrête là ?

L’architecte n’a pas visité l’immeuble et ne dispose pas de plans techniques de l’immeuble (trop ancien) l’impact sur l’étage supérieur et inférieur doit-il être évalué en fonction de la structure du bâtiment etc ?

Nous aurions besoin d’un éclairage sur le sujet avant de valider le dossier en AG.
Merci d’avance pour vos prochains retours.

Bonjour,

Dans le doute abstient-toi !

C'est ce que vous devriez préciser, avec les arguments de votre question, avant la prise de décision lors de l'assemblée générale, en rappelant que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 vous fait obligation de pourvoir à la concervation de l'immeuble et qu'en cas de dégats ce sera l'ensemble des copropriétaires qui en sera responsable à moins de s'y être opposé judiciairement à titre individuel ou groupés.

Cdt.
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Bonjour,

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