départ du syndic après vente du cabinet

Question

1 message

29/09/2022 15:26

Objet: départ du syndic après vente de son cabinet

nous, membres d'unecopropriété de 28 lots, venons de recevoir l'appel de charges du dernier trimestre ... et un courrier très bref nous informant que le cabinet du syndic (GESTUDE, environ 10 employés) venait d'être vendu, en à FONCIA, très gros cabinet national !!.

Le Président du cabinet vendu est injoignable, au téléphone, mail, sms.

A noter: le contrat avec le fournisseur d'énergie (ENGIE) vient à échéance au 30 septembre 2022.

Quelles sont les dispositions à prendre et précautions pour nous protéger

Quelles sont les conditions de cette cession: adresse de l'agence, date d'effet, personnel, ...etc

Le repreneur doit il se faire "accepter" par une nouvelle AG?

Les résolutions des dernières AG non exécutées sont elles opposables au repreneur?

Merci de vos éclairages

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 29/09/2022

29/09/2022 21:02

Bonjour,

Est-ce que le cabinet change de SIRET ou pas ?

S'il conserve son SIRET, le contrat continue sans chagement et le cabinet "intègre" un groupe, et c'est tout.

Si par contre le cabinet est dissous, il faut une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic.