Déplacement porte de garage dans une maison

Publié le 22/05/2018 Vu 898 fois 11 Par
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17/05/2018 22:00

Bonjour ,j'habite un maison dans une copropriété horizontale.
Mon garage est situé au niveau de la rue. Ma porte de garage est placée à 3 mètres au delà de ma façade.
Ma cuisine qui est au dessus de cette partie est froide du fait que le sol est aussi le plafond de ce passage .
Je souhaitais déplacer ma porte de garage et la mettre au niveau de la façade afin d'améliorer l'isolation thermique de ma maison.
Lors de l'AG , les autres copros ont refusé du fait que je changer l'aspect de ma maison .
Combien de fois puis presenter mon dossier pour qu'ils soient obliger d'accepter cette amélioration

Je vous remercie

DOM

Modérateur

18/05/2018 08:56

bonjour,
votre A.G. peut refuser votre projet chaque fois que vous le présenterez, votre A.G. ne sera jamais obligée d'accepter votre projet.
avez-vous déposé une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le TGI (avocat nécessaire).
salutations

18/05/2018 09:31

Mon syndic m'avait dit que l'AG ne pouvait me le refuser plus de 3 fois ?
Merci de votre réponse
DOM

Modérateur

18/05/2018 11:23

j'ignore cette disposition qui me semble illicite, cela voudrait dire que le RC n'a aucune valeur, ni les dispositions législatives et réglementaires sur la copropriété.

21/05/2018 19:09

Bonsoir,

Jusqu'à preuve du contraire la copropriété n'a aucun droit sur votre façade !

Votre maison n'est pas une partie commune ni votre façade !

Placer des gens indivisaires d'un terrain c'est la méthode Stemmer qui est prohibée et de plus interdite par le CSN !

Votre cas relève uniquement de l'urbanisme !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

22/05/2018 16:09

Merci pour vos réponses

Certes ma maison et ma façade ne sont pas des parties communes mais dans le RC , il est indiquait que je ne pouvais pas changer l'aspect de ma maison .
Donc est ce que le fait de déplacer ma porte de garage et de l'avancer jusqu'à ma façade , est considéré comme un changement d'aspect de ma maison en sachant que la plupart des maisons mitoyennes de ma copro sont dans le même cas ( sauf 5 maisons qui ont leur porte de garage au niveau de la façade ) c'est à dire avec une porte de garage en retrait sous la maison ce qui forme un tunnel d'environ 2.5 m x 3 m et 2.2 m de hauteur.
Merci pour vos réponse
D Manière

Modérateur

22/05/2018 17:00

dans presque tous les RC, il y a une obligation de respecter l'harmonie de l'immeuble, le RC est un contrat qui engage tous les copropriétaires qui l'ont accepté en achetant ce bien dans une copropriété.

22/05/2018 17:57

Qu’entendez-vous par harmonie de l’immeuble ?

De quel immeuble serait-il question ?

En tant que modérateur vous ne pouvez pas ignorer que pour la jurisprudence les clauses restrictives d’un RdC, concernant la jouissance des parties privatives, ne sont licites que si elles sont justifiées par la destination de l’immeuble ; dans le cas contraire les juges les réputeront non écrites.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

22/05/2018 18:24

Ce n'est pas un immeuble mais des maisons faisant parties d'une copropriété horizontale et ma maison fait partie de cette copro de 32 maisons

22/05/2018 18:38

Plus précisément, le terrain d'assiette de la copropriété (unité foncière) est un immeuble non bâti pour la publicité foncière ; sur cet immeuble non bâti sont édifiés 32 maisons qui sont des immeubles bâtis ; ces deux types d'immeubles (fonds de terre et bâtiments) sont immeuble par leur nature(article 518 du Code civil).
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

22/05/2018 18:45

Ce serait plus facile si je pouvais vous envoyer une photo

22/05/2018 19:03

Je suis entrain de sortir ou plutôt de faire enregistrer la disparition d'une copropriété horizontale de 140 lots.

Ce n'est pas à vous que je posais les questions.
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