Déplacement d'un regard qui se trouve dans un jardin privatif

Question

2 messages

16/03/2012 11:32

le regard des eaux usées est dans le jardin privatif d'un des copropriétaires.

il veut faire une dalle et mettre du carrelage et demande à la copropriété de déplacer ledit regard et d'en payer le coût.

Nous sommes d'accord pour le déplacement dudit regard mais sommes nous obligés de régler le coût des travaux.

Comment est défini le " jardin privatif " dans le règlement de copro ? Dernière modification : 16/03/2012

2 messages

16/03/2012 19:10

Comment est défini le " jardin privatif " dans le règlement de copro ?

comme vous l'avez indiqué un jardin privatif

merci pour la réponse faite

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youris · Answer 1 · 16/03/2012

Modérateur

23273 messages

16/03/2012 18:22

bjr,
avant d'accepter le déplacement ce qui n'est pas une obligation, obtenez qu'il finance les travaux; s'il refuse vous refusez le déplacement, c'est une partie commune à usage privatif;
cdt