déplacer un droit de passage

Publié le 30/05/2013 Vu 2053 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2012 11:32

Bonjour,
Nous avons acheté 2lots,le problème c'est que notre maison est séparée de notre jardin par un droit de passage car nous sommes en copropriété.Sans ce chemin les 2maison derrière chez nous seraient isolées.Nous avons discuté avec l'un des voisins et nous nous demandions si on pouvait décaler ce droit de passage afin que nous puissions profiter de notre jardin librement.Pour les voisins cela ne changerait rien mais pour nous ce serait beaucoup plus pratique.
Pourriez vous me dire les démarches légales à réaliser afin de pouvoir faire ce changement.
merci d'avance

28/05/2013 13:51

J'ai la même question. Je souhaite déplacer une servitude de passage.
Le passage actuel est devant ma maison et je souhaiterais que le chemin passe derrière ma maison.
Quelle serait la procédure à suivre pour valider cette modification?

30/05/2013 07:18

La régle est le plus court chemin .
Reste que si l'utilisateur est d'accord...

Superviseur

30/05/2013 08:02

Bonjour,
Si les propriétaires des 2 fonds (servant et dominant) sont d'accord pour cette modification, il faut acter cela devant notaire et faire modifier les titres de propriété.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter