9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous avons acheté 2lots,le problème c'est que notre maison est séparée de notre jardin par un droit de passage car nous sommes en copropriété.Sans ce chemin les 2maison derrière chez nous seraient isolées.Nous avons discuté avec l'un des voisins et nous nous demandions si on pouvait décaler ce droit de passage afin que nous puissions profiter de notre jardin librement.Pour les voisins cela ne changerait rien mais pour nous ce serait beaucoup plus pratique.
Pourriez vous me dire les démarches légales à réaliser afin de pouvoir faire ce changement.
merci d'avance
J'ai la même question. Je souhaite déplacer une servitude de passage.
Le passage actuel est devant ma maison et je souhaiterais que le chemin passe derrière ma maison.
Quelle serait la procédure à suivre pour valider cette modification?
La régle est le plus court chemin .
Reste que si l'utilisateur est d'accord...
Superviseur
Bonjour,
Si les propriétaires des 2 fonds (servant et dominant) sont d'accord pour cette modification, il faut acter cela devant notaire et faire modifier les titres de propriété.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter