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Bonjour
de nouveaux statuts de notre ASL ont été votés mais ils n'ont pas été déposés en préfecture dans le délai de trois mois.
peuvent-ils être déposés sans un nouveau vote en assemblée générale?
Merci
Publié par
beatles
Bonjour,
Article 5 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 :
La déclaration et la publication des modifications apportées aux statuts est faite par le président de l'association dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret et dans le délai de trois mois prévu à l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, décompté à partir de la date de la délibération approuvant lesdites modifications. Il en est de même pour la dissolution de l'association. Dans ce cas le délai court à compter de la constatation par le président de l'association que les conditions de dissolution prévues par les statuts sont remplies.
Il faudra refaire approuver les modifications.
Cdt.
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