Dépouillement vote par correspondance AG copropriété

Bonjour,

Dans la convocation à la prochaine AG qui se tient en présentiel le 18/10/21, nous pouvons voter par correspondance. Le syndic a décidé de dépouiller seul les votes par correspondance qu'il recevra, en disant que le président de l'AG les contrôlera ensuite : est-ce légal ? En tant que présidente du CS je lui ai proposé de fixer un rdv dans les 3 jours précédents l'AG pour être présente au dépouillement, le syndic m'a répondu que ce n'était pas possible car ils saisiraient les votes "au fil de l'eau"

En dépouillant seul, le syndic aurait la possibilité de modifier certains votes.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Tiaco

Bonjour

Ce que vous a dit votre syndic est exact. Le contrôle des votes par correspondance ou autre, doit se faire après avoir élu le bureau de l'AG et c'est le président élu de cette AG qui fera tous les contrôles qu'il souhaitera, avec l'éventuelle aide du/des scrutateurs élus.

Le CS n'a pas ce pouvoir de contrôle, ce qui pour moi, est une lacune de la loi.

Je ne pense pas que les syndics se permettent de modifier les bulletins reçus. Pour éviter cette possibilité, il faut envoyer les votes par messagerie internet. C'est ce que j'ai fait cette année avec une écriture rouge en gros caractères. Ainsi j'ai le double de mon mail avec sa pièce jointe. Le mail a une force probante en copropriété et doit être réceptionné par le syndic 3 jours avant l'AG pour être valable.

D'ailleurs les syndics n'ont pas le pouvoir de contrôler les mandats reçus et ils doivent les remettre tels que au président élu de l'AG qui, seul, a un pouvoir de contrôle avec le ou les scrutateurs. C'est une responsabilité nouvelle pour le président de l'AG.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Merci pour la réponse.

Du coup le syndic dépouille ou ce sont le président et scrutateur(s) de l'AG qui dépouillent et valident en début d'AG ?

Tiaco

Bonjour

Le rôle du syndic est d'ouvrir les enveloppes reçues, sans contrôle ni anotation tant pour les mandats de représentation reçus par courrier, que pour les votes par correspondance reçu de la même façon. Il imprime également les votes par correspondance reçus par mail.

Il remet alors le tout au bureau de l'AG qui vient d'être élu (président-secrétaire-scrutateur) qui contrôle ces mandats, sauf le secrétaire qui n'a pas ce pouvoir, et valide ou pas ces mandats.

Les votes par correspondance sont codifiés par l'arrêté du 02/07/2020 qui en a fixé le modèle. Rapatriez-le sur le site du gouvernement en lançant la recherche sur : arrêté du 2 juillet 2020. Profitez-en également pour rapatrier la loi 65-557 du 10/07/1965 et son décret 67-223 du 17/03/1967 qui fixent le statut de la copropriété. Mettez un lien sur votre ordi.

Au cas où le syndic reçoit un mandat qu'il juge non conforme, il n'a pas le droit de le refuser et doit le remettre tel que au président élu qui seul a le pouvoir de valider ou pas ces mandats sous le contrôle du scrutateur.

Cordialement
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Merci pour les précisions.



Je comprends donc que le syndic ne peut tout de même pas pré enregistrer les votes par correspondance ?

Cordialement

Bonjour

Rien ne lui interdit, même par curiosité, de faire une projection sur le résultat des votes. Il a seulement interdiction de juger de la validité de ce qu'il recoit par courrier et par mail et l'obligation de remettre le tout au président élu au début de l'AG.
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Merci