Descente d'eau commune Vs privative

Question

1 message

17/01/2024 12:37

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble. Il y a une colonne d'eau pour l'évacuation des WC dans l'immeuble, mais qui s'arrête à l'avant dernier étage. Aujourd'hui, mes WC se raccordent vers une canalisation d'eau pluviale. Dans le cadre de travaux, ceci devra être mis aux normes.

J'ai demandé s'il était possible de remonter la colonne commune jusqu'au dernier étage, pour pouvoir disposer d'une évacuation. Mais il y aurait des frais significatifs pour traverser l'appartement d'en dessous.

Le régelement de coprorpriété prévoir que les travaux sur les descentes d'eau communes sont à la charge de la copropriété, et les travaux sur les descentes privatives sont à la charge de l'utilisateur. La solution trouvée par la copropriété a été de me dire de faire mettre en place ma prorpre évacuation privative par l'extérieur, courant sur toute la hauteur de l'immeuble, ainsi que les travaux de raccordement enterrés, afin de pouvoir conserver une évacuation de mes WC. Le coût est monstrueux, et il est à 100% pour ma pomme vu que ca devient une conduite privative.

Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour forcer la copropriété à me donner accès à la colonne d'évacuation commune ?

Merci d'avance

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Visiteur · Answer 1 · 17/01/2024

17/01/2024 13:28

Bonjour,

Je ne vois pas de moyen d'obliger la copropriété à vous autoriser ce branchement.

Mais il faut le demander par une résolution en AG. Sachant que le plus impacté serait le propriétaire du logement de l'avant dernier étage, et qu'il peut vous demander une indemnisation de son préjudice... Du coup ce n'est pas forcément moins cher.

Consultez un avocat.