9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
agrimaldi
Bonjour à tous,
Un sujet et une question assez particulière :
En 1960, un lotissement de villas indépendantes, a créé une association syndicale autorisée (ASA), en vue de réaliser la rénovation de l'accès aux lots inclus dans ce lotissement. La gestion et l'entretien de cette voie nous a conduit à créer une ASL (association syndicale libre), en vue d'entretenir notre rue... cette ASL ne concerne en fait que la partie supérieure de ce lotissement, la parie inférieure, elle, n'est régie par aucune autorité, c'est une voie privée comme toute la rue en fait.
Ma question est la suivante : "suis-je obligé de me soumettre aux décisions de cette ASL alors que je n'y ai pas souscrit et que cette ASL n'a aucune activité réelle dans la mesure où son autorité se borne à des observations d'ordre générale (Pouvoir limité de Police principalement). L'ASA avait été crée pour la rénovation et la mise en circulation d'une voie qui était devenue impraticable sur sa partie haute, mais maintenant que cela a été réalisé depuis plus de 50 ans, son existence
présente-t-elle un quelconque intérêt.
Merci pour vos réponses
A. GRIMALDI
