Determiner la valeur de surface se trouvant dans des combles

Publié le 03/05/2018 Vu 803 fois 5 Par
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01/05/2018 18:12

Bonjour à vous toutes et tous,

Je viens vers vous car j'aimerai faire l'acquisition de 1m carré de combles jouxtant les miennes afin de parfaire l'aménagement de ma mezzanine.
Pour cela il me faut déterminer un prix d'achat afin de faire une proposition, le syndic m'invite à faire appel à un expert géomètre qui pourrait apparemment m'informer de la valeur de la surface convoitée,
Mais l' on m'a également dit qu'étant donné l'absence de loi carrez, les combles étant extrêmement basses, elles n'auraient en soi aucunes valeur déterminable et que la valeur seraient à déterminer entre la copro et moi

Quel est votre avis la dessus ?

En vous remerciant par avance,

02/05/2018 09:01

Bonjour,
Tout d'abord vous devez mettre la résolution avec vote à l'ordre du jour et faire part clairement de vos intentions avec croquis.
Le géomètre ne peut donner une valeur de la surface convoitée!
Voir le problème aussi au niveau de l'assurance de l'immeuble en cas d'incendie de la partie "transformée"

02/05/2018 17:50

Bonjour,

Voici un lien sinon vous passez un coup de fil à un géomètre expert pour une réponse rapide.

www.devenir-proprietaires.fr/loi-carrez-appartement-sous-combles/

SK

02/05/2018 19:56

Bonsoir et merci à vous toutes et tous pour vos réponses !

J'ai appelé un géomètre aujourd'hui, effectivement il ne peut pas déterminer la valeur de la surface...

SANTAKLAUS merci pour le lien du coup je creuser dans cette direction

HOODIA en cas d'acquisition du m2 ce sera mon assurance qui prendra cela en charge

Quoi qu'il en soit je vous tiendrai au courant des avancés !

03/05/2018 08:27

Bonjour,
Venez défendre votre projet à l'AG ;
Il est prudent de faire acter la résolution chez le notaire pour rectifier les millièmes après les deux mois de réception du PV de l'AG et ceci à vos frais ...

03/05/2018 08:32

J'oubliais le plus important pour faire passer votre projet la résolution doit comporter un croquis et une description sommaire des changements que le syndic doit recevoir bien avant l'AG ( vous pouvez venir par exemple lors de la vérification des comptes du conseil syndical) .
Le syndic devrait mettre son cachet et sa signature sur ce projet garantissant ainsi la mise à l'ordre du jour .
( ce qui évite la LR/AR ).

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