Détournement fonds.

Publié le 11/02/2020 Vu 472 fois 1 Par
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11/02/2020 19:26

Bonjour , nous avons découvert après un contrôle des comptes de la copropriété par un copropriétaire comptable que notre syndic avait détourné des fonds de la copropriété sur son compte , et cela depuis deux années consécutives , la première fois elle s'est fait une avance sur "salaire" qui a été notifiée sur la compta et en 2019 elle a réitéré sans porter les chiffres aux comptes , quelle est la démarche à suivre ??

Cordialement ,merci de vos retours .

11/02/2020 20:15

Bonsoir
Vérifier que ces faits sont avérés. La mettre en demeure de rembourser, vous renseigner sur son assurance de responsabilité civile professionnelle, son affiliation (FNAIM) ou autre. La menacer de porter plainte auprès de ces organismes et de la justice et de la préfecture.
Vous préparer si nécessaire à vous substituer à elle si elle démissionne, avec un syndic bénévole non professionnel pour éviter qu'elle vous fasse placer sous administration judicialre avec mission d'administrer la copro et de convoquer une AG pour la désignation d'un nouveau syndic.
Plongez vous dans la lecture de la loi et du décret portant statut de la copro pur réviser les réactions appropriées. Vérifiez votre compte bancaire travaux. Demandez des relevés bancaires. Vérifiez les comptes fournisseurs, impôts, etc. Que le Conseil syndical se tienne prêt si nécessaire à se substituer à votre syndic pour convoquer une AG et la faire voter sur les mesures nécessaires.
Bon courage. Cordialement avec vous. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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