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Bonjour,
Ayant un litige avec l'ancien Syndic bénévole de mon immeuble, mon assureur me demande de lui transmettre les courriers avec AR que l'actuel Syndic pro lui a envoyé (et qui sont restées lettres mortes) afin de pouvoir donner suite à ma demande.
Le Syndic pro actuel a-t-il l'obligation de me transmettre ces documents si je les lui demande ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Dans la mesure où votre compagnie d'assurance vous demande ces documents détenus par le nouveau syndic pour faire valoir vos droits éventuels contre l'ancien Syndic, il a l'obligation de vous transmettre ces courriers.
A tout le moins, de les transmettre à votre compagnie d'assurance si son refus est motivé.
Santaklaus
Je vous remercie pour votre réponse et sa clarté.
Modérateur
bonjour,
je ne suis pas certain que votre syndic professionnel ait une obligation juridique de vous donner copies de courrier qu'il aurait envoyé à votre ancien syndic ou vous n'êtes ni expéditeur, ni destinataire.
mais il peut, également, ne faire aucune difficulté pour vous les transmettre.
salutations
Je pense que c'est dans l'intérêt à la fois de votre syndic actuel et de vous même de communiquer ces documents à votre assurance. Cela vous aidera à faire la transition de syndic ! En tout cas, je n'avais pas eu ce genre de problème lorsque j'ai changé de syndic à toulouse (http://www.sporting-immobilier.fr/syndic/choisir-sporting-immobilier-pour-votre-syndic-de-copropriete/).. Je pense qu'ils devraient accepter facilement
je pensais que la PUB était interdite sur ce site.
santaklaus
Nouveau
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