Les devoirs d'un Syndic professionnel

Publié le 26/07/2016 Vu 1201 fois 5 Par
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21/07/2016 17:36

Bonjour,
Ayant un litige avec l'ancien Syndic bénévole de mon immeuble, mon assureur me demande de lui transmettre les courriers avec AR que l'actuel Syndic pro lui a envoyé (et qui sont restées lettres mortes) afin de pouvoir donner suite à ma demande.
Le Syndic pro actuel a-t-il l'obligation de me transmettre ces documents si je les lui demande ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

23/07/2016 09:46

Bonjour,
Dans la mesure où votre compagnie d'assurance vous demande ces documents détenus par le nouveau syndic pour faire valoir vos droits éventuels contre l'ancien Syndic, il a l'obligation de vous transmettre ces courriers.

A tout le moins, de les transmettre à votre compagnie d'assurance si son refus est motivé.

Santaklaus

23/07/2016 14:22

Je vous remercie pour votre réponse et sa clarté.

Modérateur

23/07/2016 14:29

bonjour,
je ne suis pas certain que votre syndic professionnel ait une obligation juridique de vous donner copies de courrier qu'il aurait envoyé à votre ancien syndic ou vous n'êtes ni expéditeur, ni destinataire.
mais il peut, également, ne faire aucune difficulté pour vous les transmettre.
salutations

26/07/2016 15:08

Je pense que c'est dans l'intérêt à la fois de votre syndic actuel et de vous même de communiquer ces documents à votre assurance. Cela vous aidera à faire la transition de syndic ! En tout cas, je n'avais pas eu ce genre de problème lorsque j'ai changé de syndic à toulouse (http://www.sporting-immobilier.fr/syndic/choisir-sporting-immobilier-pour-votre-syndic-de-copropriete/).. Je pense qu'ils devraient accepter facilement

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