9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je suis en copropriété d un petit appartement et l un propriétaire vend son appartement et le syndic fait un appel de fond pour faire le diagnostic de l amiante pour les parties commune. je voudrais savoir si je doit payer ou si cela appartient au vendeur.
Merci
Bonne journée
Le syndic doit effectuer un diagnostic pour les parties communes obligatoirement puisque vous avez une vente dans l'immeuble...
Ce diagnostic est valable pendant quelques années...
et,pour répondre ceci concerne tous les copros étant partie commune le jour de la facturation.
Dans votre cas concerne le vendeur.
Je voudrais savoir si les autres copropriétaires doivent payer
ou c est au vendeur de prendre tout la facture a sa charge.
merci
Le syndic doit fournir au notaire le diagnostic qu'il soit bon ou mauvais pour que la signature de l'acte soit possible...
Ce qui se passe après la signature est de votre ressort ,mais il est bon de lire les derniers PV des AG et dans tous les cas le carnet de bord de la copro qui est à votre disposition par le syndic....
Nb; le cout du diagnostic est dans tous les cas très faible!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter