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Publié par
Lord Mickael
Bonjour, voici le petit problème que je rencontre.
En achetant mon appartement en 2003, j'ai également acheté le lot 9 décrit dans le règlement de copropriété (rédigé en 1960 dans la même étude) comme étant une cave, accessible au moyen d'une porte s'ouvrant dans le couloir commun. Ladite cave reportée sur le plan au moyen de H noirs.
La nouvelle propriétaire d'un autre appartement de l'immeuble a acheté le lot 10, décrit comme étant un cellier, situé sous le lot 2B (son appartement) accessible au moyen d'une porte située dans la cour. Ladite cave reportée sur le plan au moyen de Rond noirs.
Or, sur le plan de l'immeuble, les H et les ronds ont été inversés par le géomètre (il y a plus de 50 ans !!!!) et la nouvelle copropriétaire veut se servir de cette erreur pour prendre ma cave : en effet, sa cave n'est plus accessible du fait que la porte a été murée il y a des décennies de ça, surement en raison d'un effondrement de l'appui de porte.
Ma question est simple : est-ce la description de l'acte de copropriété (reporté sur mon acte de propriété) qui fait fois, ou est-ce le plan de l'immeuble sur lequel les H sont à la place des Ronds et vis-versa ?
