Bonjour,
Les espaces verts du lotissement dont l'entretien et le reglement d'utilisation constituaient l'objet de notre ASL ont été cédés aux propriétaires. L'ASL n'ayant plus d'objet va donc être dissoute. Nous avons un solde de trésorerie conséquent dû à la vente des espaces verts.
Comment répartir ce solde entre tous les propriétaires sachant que rien n'est prévu dans nos statuts sur ce sujet? Y a t-il une règle de droit par défaut? Nous envisageons une répartition selon des modalités identiques à l'appel de cotisation. Mais certains propriétaires souhaitent que ceux qui ont cotisés plus longtemps pour l'entretien des espaces verts percoivent plus! Mais que faire alors pour ceux qui ont cotisés 20 ans et qui sont partis? D'autre part ceux qui on acheté des espaces verts a un prix ridicule 1€/m2 ont considérablement augmenté la valeur de leur lot. Faut il les exclure de la répartition du solde de trésorerie?