Distance fenêtre-poubelles

Publié le 14/07/2016 Vu 2377 fois 0 Par
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14/07/2016 10:27

Bonjour,
1/j'aimerais savoir s'il existe une distance légale et illégale pour mettre des contenairs poubelles (ou de construire un local poubelle en béton) dans une cour intérieure dans laquelle il y a 2 fenêtres d'habitation rez de chaussée ?

Actuellement pour accéder à la cour intérieure (en contrebas) il y a un escalier avec marches hautes (4 marches)-(le chemin pour accéder du bat A au bat B est déjà en pente...

Pour pouvoir descendre et remonter les poubelles il est prévu une pente qui passerait aussi devant les fenêtres du rdc.
2/ Y a t-il une distance à respecter ?
3/Le dénivellement de la pente doit être de combien de % (Je pense aux agents d'entretien qui vont remonter les poubelles pleines)
MERCI beaucoup pour vos réponses, qui vont m'aider.
Très cordialement
CG

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