Divulgation de rapport confidentiel

Question

6 messages

04/09/2019 20:39

Bonjour,

Que risque une personne ou une entreprise qui affiche des rapports confidentiels suite à une désinfection dans le hall d’un immeuble. Ce rapport comportant le nom des personnes habitants dans les appartements infectés.

merci Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

6 messages

04/09/2019 21:05

C’est écrit dessus

04/09/2019 21:09

Alors dans ce cas, s'il est affiché, l'enlèvement peut être demandé.

6 messages

05/09/2019 11:59

Ce rapport confidentiel comporte des noms de copropriétaires et de locataires et des informations pouvant les stigmatiser. Je voulais juste savoir si s'était legal de faire ça.

L'enlever c'est sûr, c'est facile, mais peut-être n'aurait'il jamais dû être affiché en publique !

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 04/09/2019

04/09/2019 20:54

Bonjour
Qu'est-ce qui détermine la caractère confidentiel de ce rapport ?