Qui doit payer la facture ?

Publié le 16/11/2016 Vu 928 fois 1 Par
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16/11/2016 18:51

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 lots.
La copropriété a du poursuivre un copropriétaire pour récupérer le paiement de travaux votés avant son départ.
La prise d'un avocat pour récupérer ces fonds a été votée par AG après son départ
Dois-je partager le montant de la facture (au prorata des millièmes)avec les 4 copropriétaires ou seulement avec les 3 copropriétaires qui ont voté les travaux, le nouveau copropriétaire n'étant pas concerné par le paiement de ces travaux ?


Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 16/11/2016

16/11/2016 22:09

Bonsoir,
Les travaux sont dus par celui qui est co propriétaire,au moment de l'appel de fond,peu importe qu'il les ait voté ou pas .Le vendeur est tenu de ceux qui sont dus jusqu'à la notification de la vente par le notaire.
Si il y a eu arrangement entre le vendeur et l'acquéreur,il faut que ce soit mentionné dans l'acte de vente ,mais le syndic est tenu d'appliquer la loi.
Amicalement vôtre.
suji KENZO

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