dommage ouvrage sans maitre d'oeuvre

Publié le 08/05/2023 Vu 696 fois 1 Par
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08/05/2023 11:55

Bonjour,

Lors de la derniere AG il a été décidé de faire des travaux de remplacement de collecteurs et reprise de pavés dans la cour pour 110 000 euros. Le CS a incité les copro à se passer de maitrise d'oeuvre vu le montant et la dicfficulte de payer pour certains, une dommage ouvrage a été prise compte tenu de la nature des travaux. L'absence de maitre d'oeuvre peut elle être acceptée par l'assureur sachant que ce n'est pas un professionnel qui réceptionnera les travaux.

Merci de votre aide.

Modérateur

08/05/2023 12:05

bonjour,

voir les conséquences de l'absence de maître d'oeuvre :

quelles-sont-les-consequences-de-l---absence-d---un-maitre-d---oeuvre-sur-un-chantier

la jurisprudence estime que le maître d’ouvrage engage sa responsabilité s’il refuse, par souci d’économie, de recourir à un maître d’œuvre alors que la nature et l’importance des travaux le rendaient nécessaires.

àCass., Civ. III, 2 octobre 1980, Société Imobel.

àCass., Civ. III, 20 novembre 1996.

salutations

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