Donation entre époux durant le mariage

Bonjour,

Mariés en séparation avec participation aux acquêts, et après l'acquisition durant le mariage d'une résidence secondaire au seul nom d'un des époux (en raison de l'exigence de la banque au regard du prêt consenti) comment est-il possible de faire reconnaître ou d'acquérir, la moitié du bien par l'autre époux, dans le cadre du mariage ? Le crédit a été payé sur un compte joint.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 22/10/2017

bonjour,
ce qui fait la propriété d'un bien immobilier, c'est ce qui figure sur l'acte notarié d'achat et qui a permis de faire la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière et cela peu importe son financement.
il faut donc que le propriétaire de ce bien propre en vende ou en donne une partie à son conjoint, le passage devant un notaire est obligatoire.
salutations

Bjr
Oui, la donation est une bonne solution, abattement 80724€.
Mais quel en est l'objectif ? (usage? Propriété? sachant que la protection en cas de décès peut être aménagée également).

Merci de ces réponses, je ne trouvais aucune information concernant la donation entre conjoint. L'objectif est simplement de rééquilibrer les choses. Je comprends donc qu'au delà de 80724 euros, des frais seront de nouveaux à engager. Merci encore de ces conseils.

Oui au delà de cet abattement, les droits sont de...
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 15 932
15% de 15 932 à 31 865
20% de 31 865 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
...mais ces droits sont en plus des frais d'actes et de notaire.
Connaissez vous la donation au dernier vivant ?