Bonjour,
En cours d'une séparation qui... Se passe mal...
Mon ex conjoint qui a décidé de quitter le domicile et a pris une maison en location et s'est donc domiciliée ailleurs, considère qu'elle a le droit d'aller et venir dans mon domicile puisqu'elle en est copropriétaire.
J'ai pour le moment pu récupérer les clés du logement, mais vu les manoeuvres déjà effectuées, je crains qu'elle ne vienne un jour avec un serrurier...
Considérant qu'elle n'a que 14% de la propriété (acte notarié), quels sont ses droits à ce jour en terme d’accès ?
Puis je lui interdire de pénétrer la propriété en mon absence ?
Quels sont ses droits futurs ? Je pense qu'elle va vite me réclamer de lui racheter sa part, mais je vais avoir beaucoup de mal à rassembler les fonds rapidement...
Info complémentaire, nous n étions ni mariés ni pacsés et avons 2 enfants au milieu de ce conflit...
D'avance merci pour vos éclairages
Dernière modification : 05/07/2014