Droit d'affichage d'une agence immo sur facade

Bonjour, je suis syndic d'une petite copro et j'ai une toute petite facade que je viens de refaire et qui donne sur la rue. L'agence immo qui ne réside pas sur place gère la location de boxes situés dans la cour au milieu de la , dépose un panneau publicitaire pour promouvoir la location de ses boxes. Cela fait un an que cette pancarte est là et franchement ça gâche tout, y'a t'il une loi ou un règlement sur ce fait, 1 à 2 mois pourquoi pas mais indéfiniment ? Merci pour vos réponses

Bonjour,

le droit d'affichage est réglementée notamment pour les enseignes commerciales ( dimension, largeur..) qui nécessite une autorisation de l'AG ce qui est prévu généralement dans les règlements de copropriété.

Pour l'affichage de panneau pour mise en vente ou location
pas de réglementation particulière (à vérifier en mairie tout de même) mais autant je pense qu'il est parfaitement légal de mettre un panneau SUR le balcon (usage privative du lot vendu), autant il n'est pas possible d'apposer un tel panneau sur un mur des parties communes et notamment façade d'immeuble sans l'accord de l'AG.

Aussi,en votre qualité de syndic, l'agence IMMO aurait du vous demander l'autorisation que vous auriez soumis en AG.

Donc, vous enlevez ces panneaux,( dénaturation de la façade, disproportion de la surface des panneaux par rapport à la façade).... ensuite vous faites voter en AG la pose des panneaux pour une durée limitée ( à vous de voir)ou le refus de cette pose publicitaire qui dure déjà depuis 1 an.

Il y a des "usages", des "tolérances", mais il vrai qu'un affichage de plusieurs mois est abusif.
Santaklaus