Droit et devoir d un pressident de conseil syndical

Question

36 messages

02/04/2014 23:01

bonjour

un des membres du conseil syndical a reçu un message d'un de nos salariésn licencié me dénigrant d'une façon injuste et calomnieurse

pour pouvoir déposezr plainte, j'ai besoin de ce courrier et j'ai essuyé un refus.Puis je réc lamer ce document par lettre recommandée ?

merci de votre réponse

mamy loinloin

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domat · Answer 1 · 03/04/2014

3860 messages

03/04/2014 00:20

bjr,
quel est votre position dans cette histoire?
une copropriétaire ?
à ma connaissance rien n'oblige un destinataire d'un courrier à le transmettre à une autre personne, il suffit qu'il dise qu'il a détruit ce courrier.
comment avez-vous eu connaissance de ce courrier ?
CDT

janus2fr · Answer 2 · 03/04/2014

Superviseur

15617 messages

03/04/2014 08:25

Bonjour,
à ma connaissance rien n'oblige un destinataire d'un courrier à le transmettre à une autre personne
Voir même, et le débat existe toujours sans être définitivement réglé, on se demande si le destinataire d'une correspondance privée pourrait communiquer cette correspondance à une autre personne sans l'autorisation de l'expéditeur. Surtout si cette correspondance a un caractère de confidentialité...

pieton78 · Answer 3 · 03/04/2014

431 messages

03/04/2014 22:27

Bonjour mamy...
Que ce soit par les uns ou les autres il est fréquent de se faire insulter en copropriété, surtout quand on fait quelque chose. Prenez du recul et ne vous arrêtez pas à ça!