Droit d'enregistrer les conversations à l'AG de copropriété

Bonjour,



Notre copropriété composée de 2 copropriétaires est gérée par un syndic bénévole, c'est la 1ère fois depuis 19 ans que nous avons une AG, j'ai demandé l'autorisation d'enregistrer toutes nos conversations, l'autre copropriétaire a refusé demande. A-t-elle le droit de refuser ma demande ?

Bonjour,

Oui elle a le droit. Pourquoi voulez vous enregistrer ? Vous ne pourrez rien en faire de toute façon.

Votre syndic ne le sera qu'après avoir été désigné par l'AG. Pour le moment vous n'avez pas de syndic.... Depuis 19 ans son éventuel mandat est expiré depuis au moins 15 ans...

Bonjour et bienvenue,

Il en a parfaitement le droit, comme celui de lancer une action judiciaire en cas d'enregistrement sans son accord.

En vue de l'enregistrement des conversations, il est essentiel de respecter le droit à la vie privée et au secret des échanges, que tous les participants en soient informés et ne s'y opposent pas surtout dans un cadre privé comme une assemblée générale de copropriété.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

les copropriétés de 2 copropriétaires ont des règles très différentes des autres copropriétés.

L'A.G. n'est pas toujours obligatoire, certaines décisions peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix, d'autres par le copropriétaire détenant
au moins deux tiers des voix

voir ce lien :

des-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes

salutations

vous pourriez faire nommer par voie judiciaire un commissaire de justice habilité à assister à l'AG et enregistrer les débats il aura une ordonnance

Il serait utile de réfléchir à ce que vous voulez faire de ces enregistrements....

Merci à vous tous pour avoir répondu à ma question très rapidement.

L'autre copropriétaire est venue à 2, le but est qu'il n'y ait pas de soucis sur les propos tenus ni par eux ni par moi.



Quand ils sont 2, ils peuvent me dire que les propos que j'ai tenus lors de l'AG sont contradictoires par rapport à ce qui est transcrit sur le PV. Dans ce cas, quels les moyens à ma disposition pour me défendre ?

seul le copropriétaire pourra s"exprimer



par ailleurs un PV d' AG est un relevé de décisons: ce n'est pas un roman feuilleton

seul le texte de la résoluton est inscrit ainsi que les votes "contre" ou abstentions"

Une copropriété à deux c'est l'unanimité ou l'enfer.

Vous faire accompagner par un avocat est aussi une option. Mais l'autre copropriétaire peut s'y opposer, l'AG étant une réunion privée.

Mais vous pouvez aussi prendre les décisions comme prévu dans le chapitre IVter de la loi 65-557 : "1° Les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, ainsi que la désignation du syndic peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix ;"

Vous voulez vous défendre de quoi ? Un enregistrement n'est sûrement pas la bonne solution.

Bonsoir,

A priori j'ai tous les ingrédients pour faire annuler l'assemblée générale du 15/10/24, j'expose : 3 copropriétaires, L'ancien syndic bénévole (fin de mandat 26/07/24), à fait adopter sa résolution pour sa réélection au poste de syndic bénévole, avec effet rétroactif au 27/07/24, malgré notre opposition : comptes et budget pas au point, aucune concertation avec le syndicat des copropriétaires pour le prévisionnel (sans conseil syndical), fait changer la colture de la copropriété créant une vue sur mes parties c. à JP, sans aucun accord des copropriétaires au préalable, avant le vote en AG et sans présentation de devis dans la convoction, va faire dilligenter des travaux d'étabnchéité du toit de son garage (partie commune = clos et couvert) sans demande à la copropriété, sans devis, d'autorité maix veut payer.

Nous étions tous d'accord pour l'arrage d'une haie pour faire un jardinet pour tous le monde, ne veut pas transmettre la facture, veux payer afin de s'approprier cette bande de terre. Bref il essaie de faire comme il veut, quand il veut. Bon je m'arrête car la liste est longue comme mon bras.

Mais la cerise sur le gateau c'est quand il a demandé à enregistrer l'AG, ce que nous avons par 3 fois refusé à haute et intelligble voix, et d'autorité il a continué à le faire. Nous avons subis bons nombres de sarcasmes et des attaques ad hominen, je cite "vous avec vos tocs", parce que nous demandions une rigueur inexistante au niveau de la gestion et le pilotage, J'ai demandé à ce que cela soit consignée dans le PV, ce qu'elle a refusée car c'est elle qui va l'établir. Selon notre poin de vue, son mari candidat (maintenant syndic élu), à fait preuve d'abus de pouvoir et d'autorité voir de dictature. Nous avons essayés d'être construcifs mais devant tant de mauvaises fois voir de mensonges sans vergogne il a été difficile de garder son calme.

C'est pour toutes ces raisons, que nous envisager d'annuler cette AG, voir de demander une gestion judiciaire bien que nous sommes conscients que cela à un cout et peut-être pénalisant en cas de vente. Qu'en pensenz-vous ?