9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour
Depuis quelques années nous sommes propriétaires dans une co propriété et n'avons jamais eu de soucis avec notre voisine. Mais depuis quelques jours nous avons un nouveau voisin. Devant l appart nous avons un emplacement délimité par un muret qui finit le 5 ème étage et qui nous permet de poser un casier métallique anciennement de la poste pour ranger des chaussures et une poubelle de tri. Mais ceci ne dérange en rien la circulation dans le couloir. Je voulais savoir si cela était réglementaire ou non. Il nous demande de bouger le meuble.
Modérateur
bonjour,
Votre acte d'achat prévoit-il que vous ayez un droit de jouissance sur ce palier (ce qui m'étonnerait ) ?
si ce palier occupé par votre casier métallique et votre poubelle est une partie commune, vous ne pouvez pas l'utiliser de manière privative, peu importe que cela ne dérange pas l'usage du palier.
votre voisin peut donc exiger que vous cessiez d'occuper cette partie commune.
je vous conseille de lire votre règlement de copropriété.
salutations
Bonjour,
Une partie commune ne peut etre "privative" ,et en conséquence vous ne pouvez l'utiliser pour
stocker chaussures ,poubelles ,vélos ect !.....
Bonjour,
la copro à des obligations, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une maison ou vous seriez l'unique propriétaire.....
Modérateur
dans certains R.C. , il est précisé que les tapis-brosse, s'il en existe sur les paliers, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle uniforme agréé par le syndic. cela indique que l'existence de tapis-brosse sont admis sur les paliers.
un casier métallique à chaussures et une poubelle, à la différence d'un tapis brosse n'ont rien à faire sur le palier, sans oublier les odeurs.
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