Droit de mettre en location touristique en copropriété AIRBnB

Bonjour, ma question est selon le reglement de copropriété suivant un propriétaire a-t-il droit de louer en AIRBnB :

Les locaux définis comme appartements pourront être occupés bourgeoisement pour l'habitation, affectés à l'exercice d'une profession libérale ou transformés en bureau, même commerciaux.

Les copropriétaires qui, après délivrance de l'attestation de non contestation de la conformité, transformeraient leurs appartements en locaux professionnels ou en bureaux devraient obtenir, à leur initiative et, éventuellement à leurs frais, toutes les autorisations administratives nécessaires ; ils devraient également en supporter seuls toutes les conséquences, et notamment fiscales, qui en découleraient.

Par exception, la société TOULOUSE METROPOLE HABITAT se réserve le droiit d'utiliser un des appartements comme bureau de vente ou appartement témoin jusqu'à la commercialisation totale du programme.

Les copropriétaires pourront louer leurs appartements comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonnes vie et moeurs, et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement ainsi que la destination de l'immeuble telle que définie à l'article ci-dessus : les baux et engagements de location devront imposer aux locataires l'obligation de se conformer aux prescriptions du présent règlement.

En tous cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l'exécution de cette obligation.

La location en meublé d'appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

Les locaux définis comme locaux commerciaux pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce ou artisanat, à l'exeption des commerces de bouches et à la condition que l'activité exercée ne nuise pas à la tranquilité de l'immeuble, notamment par les bruits qui seraient produits et les odeurs qui seraient dégagées : les occupants des locaux commerciaux devront faire leur affaire personnelle de la mise aux normes de leurs locaux en application des réglementations administratives concernant les isolations phoniques et les règles d'hygiène (évacuation des odeurs, ventilation, etc)

Hello !

Non Kikinou, mettre un appartement en location AIRBnB ce n'est pas l'occuper* de manière bourgeoise... (* même mis en location vide ou meublée)

NB : quandle réglement de copropiété n'impose pas l'occupation bourgeoise la location de certains appartements en AIRBnB génère bien des conflits...

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

bonjour,

pourtant il suffit de taper sur un moteur de recherche copropriété et airbnb et vous avez plusieurs réponses.

si votre RC comporte une clause d'habitation bourgeoise, cela interdit la location saisonnière de courte durée qui est une activité commerciale.

vous pouvez consulter ce lien :

airbnb-reglement-copropriete,

il y en a d'autres.

salutations