Droit de passage dans une copropriété

Publié le 26/06/2021 Vu 727 fois 2 Par
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26/06/2021 08:43

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison à l'arrière d'un immeuble qui est partagé en copropriété par 2 propriétaires occupants de l'immeuble.

Afin d'accéder à ma maison, j'ai un droit de passage dans le couloir commun (accès de la porte extérieur côté rue, à la porte qui mène à ma maison, via un couloir).

Les copropriétaires me réclament de payer l'assurance des parties communes de l'immeuble, ce que j'ai refusé jusqu'alors car je ne suis pas propriétaire des espaces à assurer. Autant il me semble juste de participer au paiement de l'électricité (lumière) et de l'entretien (ménage, rénovation), autant je ne comprends pas pourquoi je devrais m'acquitter d'une assurance pour des espaces dont je ne suis pas propriétaire ???

Pouvez-vous m'éclairer sur mes droits etr mes devoirs dans ce contexte ?



Merci,

Anne

26/06/2021 12:01

Bonjour,



à première vue l'assurance de votre maison devrait suffire si votre assureur est informé de ce droit de passage en copro voisine.

Vous pourriez demander une attestation à votre assurance pour la notifier à la copro voisine.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

26/06/2021 13:08

Bonjour
Avez-vous un titre (acte) qui définit votre droit de passage et les conditions de son exercice ?
Est-il prévu sur le règlement de copro (s'il existe) ?
Ou, est-ce seulement l'état d'enclave qui le motive ?
La copro a-t-elle un syndic, est-il professionnel ou est-ce un des copropriétaires ?
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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