Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 3 étages depuis 17 ans. Notre immeuble possède une cour dans laquelle, renseignements pris auprès de la mairie et du cadastre, nous avons le droit de garer nos véhicules (il y a la place pour 2 véhicules sans gêne aucune).
A l'autre extrémité de notre cour, il y a la porte d'entrée de nos voisins (qui sont là depuis 1 an) qui, depuis leur arrivée, contestent le droit de passage qui leur est accordé (selon nos contrats d'achats respectifs).
D'après nous, l'espace restant est normalement suffisant. D'ailleurs, de l'autre côté de leur immeuble il y a aussi une cour (où nos voisins garent leur voiture) qui est au milieu de 2 immeubles et où se garent tous les jours 3 voitures qui, elles par contre, gênent les entrées des 2 immeubles en question... cela devient du harcèlement journalier !
Pourriez-vous me dire quelle est la largeur minimale obligatoire pour laisser le passage à pied à quelqu'un qui a un droit de passage pour rentrer chez lui ?
Merci beaucoup pour votre réponse...
Indienne