Droit de prémptionemption

Publié le 08/01/2017 Vu 890 fois 2 Par
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07/01/2017 18:53

Bonjour

Le propriétaire d'une "cave" dans une copropriété peut-il la vendre sans avoir
auparavant averti les autres copropriétaires??

Ce propriétaire possède également un appartement dans
la copropriété.

Cf *Notice information relative droits et obligations copriétaires??

*Droit de préemption??

*Obligation d'un copropriétaire de vendre en priorité
à un copropriétaire??

*Obligation de soumettre l'accord de vente /copropriétaires


Merci

Cdt

07/01/2017 19:11

Bonsoir.
Oui, cela existe mais il faut que ce soit inscrit au règlement de la copro...

08/01/2017 12:56

Merci pragma..........

Il n'y a pas de syndic ni reglement de copropriété!!!!!
Nous sommes en Corse et hélas!!

Je crains d'avoir été trompée.

cordialement

"Laissons notre passé dormir dans les bras de Dieu et tournons nous vers Son irresistible avenir bienveillant"

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