Bonjour
Le propriétaire d'une "cave" dans une copropriété peut-il la vendre sans avoir
auparavant averti les autres copropriétaires??
Ce propriétaire possède également un appartement dans
la copropriété.
Cf *Notice information relative droits et obligations copriétaires??
*Droit de préemption??
*Obligation d'un copropriétaire de vendre en priorité
à un copropriétaire??
*Obligation de soumettre l'accord de vente /copropriétaires
Merci
Cdt