Droit du président du conseil syndical (vote, et communication)

Publié le 20/06/2017 Vu 1034 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2017 22:23

Bonjour,

Je cherche des informations sur le fonctionnement d'un conseil syndical et sur le droit d'un président de conseil syndical. Nous devons en effet faire réunion pour décider du fonctionnement avec les autres membres et élire un président, d'où mes questions :

- au niveau des votes :
1/ si un membre est absent, peut-il voter par procuration? Je n'ai pas retrouvé cet élément dans le règlement intérieur et à la dernière AG, nous n'avons pas fixé cet autorisation.
=> peut-on l'inscrire dans le règlement intérieur à la prochaine AG?

2/ les règles de vote : un président a-t-il le droit de compter double vote pour lui?

3/ si égalité entre membres du conseil syndical, le président peut-il conclure que le vote est accepter par le CS? (pour des questions de menus travaus).

- au niveau de la communication :
1/ peut-on faire un mail générique dédié au conseil syndical ainsi qu'un blog indiquant les nouvelles de la copropriété?
nous avons plusieurs opposants à ce système de communication et je cherche à savoir si le président du CS a le pouvoir de s'y opposer.

En vous remerciant d'avance

Bien à vous,

19/06/2017 15:01

Bonjour ,
le pdt du CS est un menbre de ce conseil ,il n'est pas "DIEU",mais il assure la bonne marche du dialogue avec le syndic...
Son vote ne compte pas double ,et il se doit dans le cas d'un désaccord se plier à la majorité .
Reste qu'un pdt de CS énergique et présent est un gros plus!

20/06/2017 10:21

Ok je vous remercie pour votre réponse. Il me reste à obtenir la majorité du vote, espérons que le bon sens (ce n'est pas dit) l'emportera.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter