Droit du syndic peinture du hall

Publié le 30/10/2013 Vu 970 fois 3 Par
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30/10/2013 10:38

mon syndic indique que donner un coup de peinture dans le hall de l'immeuble ( le hall est tres propre) ne depende que de son autorité ou de celle du conseil syndical
est ce vrai?

30/10/2013 11:07

Bonjour,

En Assemblée des copropriétaire, il est toujours voté un montant de travaux que peux effectuer le syndic, ou le conseil syndical sans demander un vote en AG. Si ces travaux de peinture sont inférieur à ce montant, le syndic peut effectivement le faire.
__________________________
Michel
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Modérateur

30/10/2013 11:52

bjr,
je ne pense pas qu'un syndic puisse affirmer une telle chose ou alors il est incompétent et vous devriez en changer rapidement.
c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui prend les décisions et le syndic les exécute.
le syndic ne peut décider de travaux qu'en cas d'urgence et généralement il en informe le conseil syndical.
le conseil syndical comme son nom l'indique a un rôle de conseil et de contrôle du syndic et n' a comme pouvoir que ceux qui lui ont été délivrés par la même A.G. en général votés chaque année.
cdt

30/10/2013 12:13

Le pdt du CS à le pouvoir de convoquer une AG spéciale si nécessaire ,et comme chaque copro il peut mettre en concurrence le syndic à l'AG ( devis dans délais )il prépare avec le CS et le syndic l'ordre du jour.
et ,doit faire son rapport sur les actions du CS pendant la période d'excercice ,avec la vérification des comptes .
Il est bénévole ...
Bref , il serait inexact de considérer qu'il ne posséde pas de pouvoirs ,en dépit du fait qu'il ne s'agit pas d'un dictateur ,car un différent entre Conseil syndical et syndic peut se résoudre par le changement de ce dernier.

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