Droit de vote en AG pour les copropriétaires débiteurs

bonjour.
Un copropriétaire qui n'est pas à jour de ses charges lors de l'A.G. peut 'il prendre part aux votes des résolutions soumises à l'A.G.
cordialement

Bonjour,

Pour les associations, il faut être à jour de ses cotisations pour avoir le droit de voter en AG.

Si vous ne payer pas vos impôts vous ne perdez pas votre droit de vote.

Pour le régime de la copropriété, loi de Juillet 1965, les droits de vote (c'est à dire les tantièmes ou millièmes) sont attachés aux lots et non à la personne ou à la qualité du copropriétaire.

Il est juridiquement impossible de priver un copropriétaire de son droit de vote, qui est un droit fondamental attaché à son lot.

SK

Bonjour santaklaus,
Pour les associations, il faut être à jour de ses cotisations pour avoir le droit de voter en AG.
Seulement si cette condition est inscrite aux statuts de l'association, ce n'est pas une règle de droit...

Merci pour la précision, Janus.
SK

Merci pour vos renseignements
cordialement
AA