durée de conservation des ARCHIVES

Question

129 messages

22/09/2020 09:17

bonjour,

Notre syndic conserve dans ses locaux les archives depuis l’origine ( 1980 )

Cela prends de la place et l’espace octroyé aux différentes archives est limité.

Certains documents d’origine ( plans , permis de construire etc.. ) , même très anciens , méritent d’être conservés

Le règlement de copropriété et le contrat de syndic ne mentionnent pas de durée

Quelle est la durée obligatoire et légale pour lesquelles les archives doivent être conservées par le syndic ?

cordialement

804 messages

22/09/2020 10:44

Bonjour,

La durée varie selon les types de documents consevés entre 3, 5 et 10 ans. Voir le lien ci dessous

https://monimmeuble.com/actualite/recommandation-n-20-les-archives-du-syndicat-des-coproprietaires

SK

129 messages

22/09/2020 12:54

merci à tous les 2 pour vos retours et conseils

cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 22/09/2020

Modérateur

23238 messages

22/09/2020 11:15

bonjour,
solution que nous avons adoptée, c'est de placer les archives les plus anciennes dans un local disponible (local de la femme deménage) au sein de l'immeuble de notre copropriété.
Salutations