Durée du mandat d’un syndic ?

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant, non ? pas chez vous ?)

Le syndic de notre immeuble avait un mandat signé pour une période de deux ans à compter du 1 avril 2019 . Or dans les documents reçus pour la prochaine AG 2021 il n’est pas mentionné de réélection de syndic pourtant son mandat est logiquement terminé ?

Le syndic a-t-il le droit de prolongé son mandat sans l’avis des copropriétaires ? (dérogation par rapport au Covid ou autre raison ?)

Par ailleurs ce syndic dont le mandat s’est terminé le 1er avril 2021 nous donne l’état des comptes 2020 (ce qui est normal) mais nous informe aussi des différents points et travaux à venir et à débattre pour l’année à venir, son mandat est terminé depuis le 1er avril 2021 (sauf mesure particulière que j’ignore).

Toutes décisions après le 1er avril 2021 (puisque, théoriquement, il n'y a plus de syndic mandaté) est-elle nulle ?

Pouvez vous me conseiller ?

Je vous remercie. Dernière modification : 05/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

""son mandat est terminé depuis le 1er Avril 2021 ( sauf mesure particulière que j’ignore )"'

Le mandat (souvent pour 3 ans) ,était-il renouvelable par tacite reconduction saud décision contraire de l'AG? vous devriez éclaircir ces points avec le président du conseil syndical.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour ,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre .

Le mandat du syndic était bien pour 2 ans de date a date ( 1/04/2019 au 01/04/2021 ) .

Voici la phrase du documents du mandat signé par le président du CS :

DUREE DU CONTRAT:

Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans ( 1)

Il prendra effet le 1 Avril 2019 et prendra fin le 1 Avril 2021 (2)

Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction .

Le petit (1) et petit(2) correspondent à cela :

" *(1) Dans la limite de trois ans maximum ( article 28 du decret du 17 Mars 1967 )

*(2) Le contrat de syndic confié à l'oragnisme d'habitation a loyer modéré en appication de l'article L.443-15 du code de la construction et de l'habitation prend fin dans les conditions prévues par cet article .Le mandat de syndic confié par un syndicat coopératif prend fin dans les conditions prévues à l'article 41 du décret du 17 mars 1967. "

Donc si je comprends bien le syndic n'avait pas a envoyer les documents aux copropriétaires pour la prochaine AG puisque son mandat est terminé ? ( joue t-il avec l'ordonnance du 25 Mars 2020 ? ...c'est quand etonnant de la part d'un syndic qui a de nombreuses copropriétés en portefeuille )

Toutes les décisions prisent à cette AG qui arrivent sont nulles donc ?

Merci pour vos réponses .

Bonjour
Par contre, la convoc et AG est valable si elle a été signée avant la date d'échéance de son mandat, éventuellement prolongé par les mesures COVID 19..
Au fait qu'est-ce que vous cherchez ? vous voulez faire payer à la copro les honoraires d'un administrateur provisoire avec mission de convoquer une AG aux fins d'élection d'un syndic ???
Copropriétairement votre. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Re bonjour ,

En fait , wolfram2, je ne cherche rien ...sinon a comprendre comment un grand cabinet de syndics peut envoyer les documents et la date d'une prochaine AG ( de surplus avec des travaux a venir et a voter ) alors que son mandat est terminé .

La grande interrogation pour moi était :

Puisque le mandat prenait fin le 1 Avril 2021 celui-ci était il prolongé ou impacté par les différentes ordonnances emises par rapport au COVID19 . C'était l'origine de ma question .

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Bien cordialement