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Bonjour
Ma question porte sur l'éclairage nocturne en copropriété
s'agissant du parking extérieur dont l'enceinte est clôturée
il existe un différend parmi les habitants, certains demandent que l'éclairage soit coupé durant certaines heures la nuit, d'autres disant qu'il existe une loi contraignant à l'éclairage nocturne.
Pouvez-vous m'apporter une réponse ?
Je ne trouve rien dans les textes Légifrance.
Vous remerciant, dans l'attente de votre réponse
cordialement
E. CM
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Quelle est la "loi" invoquée par les copropriétaires pour le maintien de l'éclairage nocture du parking ? S'ils ne peuvent la produire (ce à quoi on doit s'attendre)) il suffit aux partisants de l'extinction nocture (économie, gêne...?) de soumettre au vote de la prochaine AG une résolution à ce sujet...
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Il n'existe aucune obligation (loi) d'éclairage nocturne d'un lieu privé.
Publié par
Charles94
Bonjour,
J'ai été confronté à ce problème dans ma copropriété. Je n'ai trouvé aucun texte qui impose l'éclairage. J'ai trouvé une norme d'éclairage minimum pour le contructeur, mais rien n'impose l'éclairage la nuit.
Toutefois, en cas d'accident, la responsabilté du syndicat des copropriétaires peut être engagée et aboutir à une indemnisation de la victime.
https://www.mngestion.immo/extinction-de-leclairage-et-responsabilite-du-syndicat/
Le mieux, c'est de voter un texte à l'AG après en avoir discuté et fait au préalable une estimation du coût de l'investissement et du coût horaire de l'éclairage.
Il suffit d'un éclairage à Led avec des ampoules 400 Lumen (4-5W) piloté par un interrupteur crépusculaire associé à un interrupteur horaire pour faire chuter les dépenses. Pour améliorer le confort, on peut y adjoindre deux ou trois variateurs de puissance si les ampoules Led sont dimmables.
Dans notre immeuble très récent, avec le matériel du constructeur, l'éclairage s'allumait à la tombée de la nuit et s'arrêtait à 23h pour reprendre à 6 heures jusqu'au lever du jour. Suite à des plaintes de personnes ayant fait des chutes, on est passé à un éclairage de la tombée de la nuit au lever du jour sans interruption. Le matériel installé ne permet pas d'autre fonctionnement plus qualitatif.
