Election au conseil syndical.

Publié le 08/06/2021 Vu 616 fois 1 Par
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07/06/2021 23:01

Bonjour,

Je vous remercie par avance pour la réponse que vous m'aporterez.

Ma question est la suivante : Je suis copropriétaire et souhaiterais entrer au conseil syndical. L'assemblée générale de notre copropriété aura lieu ce mois de juin 2021.

- le délais de dépôt de candidature est-il dépassé, sachant qu'à ce jour nous n'avons pas encore été convoqué ?

- le nombre de conseillers syndicaux n'étant pas limité, le syndic peut-il s'opposer à ma candidature ?

- et enfin, quels arguments juridiques pourrais-je opposé au syndic ?



Merci et bien cordialement.

08/06/2021 12:31

Bonjour
Il est nécessaire pour qu'une élection ait lieu qu'elle soit prévue à l'ordre du jour de l'AG du SdC.
Si l'AG a lieu par correspondance, il est nécessaire que la candidature ait été manifestée sur la convocation en AG. Donc apparemment Les délais sont échus pour cette année.
Lisez attentivement votre Règlement de copropriété il serait étonnant qu'il ne définisse pas le Nb de Conseillers syndicaux, titulaires et suppléants.
Le mandat du Conseiller est au maxi de 3 ans, et peut ê renouvellé.
Chaque conseiller doit être élu nominativement par un vote à l'art. 25, majo de tous les copropriétaires, ou à défaut de l'art. 25-1. Lisez les textes indiqués ci-dessous.
Donc pour assurer pour l'an prochain, vous adressez un courrier en LRAR pour notifier au syndic votre candidature à l'AG de l'an prochain.
Dans le temps, les candidatures pouvaient être manifestées en cours d'AG. Je ne sais pas si c'est tjs possible.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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