Élection conseil syndical

Publié le 11/06/2021 Vu 627 fois 1 Par
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11/06/2021 18:40

Bonjour,

Le syndic nous a imposé une AG uniquement avec vote par correspondance le 15/06/21 et n'a mis aucune résolution de vote pour l'élection ou le renouvellement du conseil syndical. La dernière AG précisait que les mandats des CS prenaient fin à l'AG suivante qui ferait voter le prochain exercice(donc celle du 16/06).En principe nous n'aurons donc plus de CS jusqu'à l'AG de 2022 mais le syndic le dit que compte tenu de la COVID 19, il considère que les membres du CS sont renouvelés de facto ! A mon avis c'est faux et ils seront personnelle ment responsables de leurs actions pendant l'exercice à venir et de plus ne seront pas couverts par l'assurance de la copropriété. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

11/06/2021 19:57

Bonjour,

l'élection des membres du C.S lors du vote par correspondance, n'est pas simple car il faudrait que préalablement à l'établissement de l'ordre du jour, le syndic demande à chaque copropriétaire s'il se présente pour être membre du C.S., certains syndics le font mais je ne pense pas que ce soit la majorité, car très souvent les membres du C.S. sont reconduits.

même élus en présentiel, les membres du conseil syndical sont déjà responsables individuellement pénalement et civilement.

au contraire, si les membres du conseil syndical n'ont pas été candidats officiellement, en cas de problèmes, ils pourront dire qu'ils n'ont jamais été candidats et donc qu'ils ne sont pas membres du C.S.

Pratiquement, compte-tenu du rôle essentiellement consultatif du C.S., il est rare que ses membres engagent leurs responsabilités.

salutations

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