bonjour a tous
l'élection des conseillers syndicaux de coproprieté se fait a la majorité absolue c'est a dire avec la majorité des "tantièmes" de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble.
est il possible de les elire d'une autre maniere par exemple en considerant un coproprietaire = une voix (comme aux élections politiques). si oui comment faire.
merci d'avance pour vos reponses.
maurice
bjr,
l'élection des membres du conseil syndical se fait à la majorité absolue des membres de l'A.G.
mais ces règles peuvent être modifiées par l' A.G. à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965 selon l'article 22 du décret 67-223.
cdt