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Marié sous le régime de la séparation de bien, ma femme est propriétaire.
Elle me donne un pouvoir.
Puis-je être élu président de l'AG.
Merci.
je n'ai rien trouvé qui interdirait au titulaire d'un mandat donné par un copropriétaire d'être président de l'A.G.
CDT
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, bien que le plus souvent, le président de l'AG est le président du conseil syndical...
Mais rien n'interdit à quelqu'un d'autre de présenter sa candidature. Reste à être élu...
Bonjour, je requalifie le problème.
Le président de séance ne peut-être mandaté. (Cour de cassation de 2013 )
Mais si ma femme est propriétaire,c'est peut être possible ?
C'est la question très pointue.
j'ignorais cette décision de la cour de cassation qui se comprend dans le sens ou le copropriétaire ne délègue que son droit de vote.
par contre vous pourriez peut être élu comme époux d'un copropriétaire séparés de bien, ayant reçu un mandat tacite de gestion au titre de l'article 1540.
mais j'ignore si cette possibilité est contestable ou non.
dans le doute comme copropriétaire, pour éviter l'éventuelle annulation de l'A.G. je m'opposerais à cette possibilité.
cdt
Merci, votre réponse est très sage. Je vais donc suivre votre bon conseil.
Bien cordialement.
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