Election du Président de scéance.

Publié le 06/03/2015 Vu 888 fois 5 Par
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06/03/2015 15:21

Marié sous le régime de la séparation de bien, ma femme est propriétaire.
Elle me donne un pouvoir.
Puis-je être élu président de l'AG.
Merci.

06/03/2015 17:46

je n'ai rien trouvé qui interdirait au titulaire d'un mandat donné par un copropriétaire d'être président de l'A.G.
CDT

Superviseur

06/03/2015 18:20

Bonjour,
Effectivement, bien que le plus souvent, le président de l'AG est le président du conseil syndical...
Mais rien n'interdit à quelqu'un d'autre de présenter sa candidature. Reste à être élu...

06/03/2015 18:25

Bonjour, je requalifie le problème.
Le président de séance ne peut-être mandaté. (Cour de cassation de 2013 )
Mais si ma femme est propriétaire,c'est peut être possible ?
C'est la question très pointue.

06/03/2015 18:54

j'ignorais cette décision de la cour de cassation qui se comprend dans le sens ou le copropriétaire ne délègue que son droit de vote.
par contre vous pourriez peut être élu comme époux d'un copropriétaire séparés de bien, ayant reçu un mandat tacite de gestion au titre de l'article 1540.
mais j'ignore si cette possibilité est contestable ou non.
dans le doute comme copropriétaire, pour éviter l'éventuelle annulation de l'A.G. je m'opposerais à cette possibilité.
cdt

06/03/2015 20:02

Merci, votre réponse est très sage. Je vais donc suivre votre bon conseil.
Bien cordialement.

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