Election syndic copro

Question

1 message

25/02/2024 17:34

Est-ce qu'une AGO de copro s'arrète si le syndic dont le contrat se termine 38 jours après, n'obtient ni la majorité absolue (art 25) ni la majorité relative (art25-1) en vue du renouvellement de son contrat

il a soutenu qu'il disposait d'un délais suffisant pour procéder à la convocation d'une nouvelle AG

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coproleclos · Answer 1 · 25/02/2024

268 messages

25/02/2024 18:35

Bonjour

Il peut convoquer une AG durant la validité de son mandat, mais si cette AG doit se déroule hors des dates de validité du contrat, il perd son mandat et vous êtes dépourvus de syndic avec toutes les conséquences juridiques que ça générent.

Bien à vous.
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Visiteur · Answer 2 · 25/02/2024

25/02/2024 20:14

Bonjour ?

Merci ?

Si l'AG refuse de voter le nouveau contrat du syndic, il prend fin le LENDEMAIN de l'AG.

Donc non, le syndic n'a pas le droit de sortir de la salle, il doit finir la réunion et faire signer le PV en fin de réunion.

C'est quand on prévoit de ne pas renouveler son syndic, on évite de le nommer "secrétaire" afin d'éviter les problèmes. De plus le président doit conserver la feuille de présence pour pouvoir convoquer une nouvelle AG avec proposition de nouveau(x) candidat(s).