Bonjour
Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments indépendants :
- un immeuble donnant sur une rue
- une maison -dont nous sommes propriétaires - entourée de murs et située au fond de la cour de l'immeuble, donc enclavée.
La division de la propriété du sol est possible : les deux batiments sont physiquement totalement séparés.
Dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots et que nous disposons de la majorité absolue à l'Ag, il devrait être possible de sortir de la copropriété (article 28 de la loi du 10/07/1965).
Dans ce cas nous devrions disposer d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.(article 682 du code civil)
Mais le fait que notre propriété soit enclavée et qu'il y ait obligation de traverser le couloir de l'immeuble pour accéder à la rue ne constituerait il pas un obstacle à la sortie de la copropriété ?
D'autre part sachant qu'il n'est pas possible d'exiger un droit de passage si on est à l'origine de l'enclavement, peut'on considérer que en demandant une sortie de la copropriété on se place dans cette situation : être à l'origine de l'enclavement.
Merci par avance pour votre réponse