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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un batiment (bat A) comprenant un autre appartement. Un batiment B accolé à notre batiment fait également partie de notre copropriété, son jardin étant un lot de copropriété du Bat A. La propriétaire du Bat B nous a obligé (copros du bat A) de retirer une cuve à fioul enterrée dans son jardin (vidangé et ensablé depuis 2014 par d'ancien propriétaire) sous pretexte qu'historiquement cette cuve a été utilisé par les propriétaires du Bat A (bien avant notre achat). Bien que ce point était litigieux nous avons fait enlever la cuve au frais des copropriétaires du BAt A, et maintenant la propriétaire du Bat B nous impose de reboucher le trou dû à l'enlevement de la cuve, il manquait de la terre pour reboucher totalement le trou. Peut-on nous imposer cela sachant que cette cuve n'était déjà pas notre propriété et nous a jamais servie ?
Pour info, nous n'avons pas de syndic.
En vous remerciant par avance.
Dernière modification : 07/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
de quelle manière, le copropriétaire B vous a obligé à enlever cette citerne ?
vous avez accepté d'enlever la cuve à fioul, vous devez donc effectuer tous les travaux nécessaires à cet enlèvement, y compris reboucher totalement le trou.
il était évident qu'il fallait prévoir de la terre supplémentaire pour remplacer le volume de la citerne.
quand on accepte de faire un travail, il faut le faire totalement, vous avez creuser le trou, vous devez le reboucher, s'il arrive un accident, vous serez responsable.
un syndic est obligatoire dans une copropriété, vous êtes dans l'illégalité.
salutations
Bonjour
Merci pour votre réponse
La copropriété B a joué sur le fait que nous étions en projet de vente, pour cela nous devions prévoir une AG pour élire un syndic et valider un reglement de copropriété mis à jour. Cette copropriétaire nous a clairement fait comprendre qu'elle ne particperais a aucune AG et aucun vote tant que la cuve serait dans son jardin.
Afin de limiter les conflits de voisinages nous avons avec nos 3eme copro fait effectué cet enlevement.
Pour précision, le devis de la société comprennait bien un comblement suite à l'enlevement, et c'est cette copropriétaire B qui était présente à la fin de chantier pour "valider" la fin du chantier.
Peut elle vraiment nous imposer de reboucher ce trou ou doit elle pas elle me se rapprocher de la société?
Merci,
Modérateur
si c'est vous qui avez passé commande à cette entreprise et qui la paie, c'est vous qu'il appartient de faire le nécessaire auprès de cette entreprise.
Merci pour vos réponses,
j'ai effectivement repris contact avec cette entreprise
Merci
Nouveau
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