Enlèvement de terre colotis

Publié le 30/01/2024 Vu 341 fois 0 Par
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30/01/2024 17:51

Nous sommes dans un nouveau lotissement de maison individuelle nous avions laissé une caution de 1000 euro pour toutes dégradations sur les parties Communes du lotissement . Le lotissement terminé le Lotisseur doit nous rétrocéder le lotissement à notre nouvelle association syndicale entre nouveau copropriétaire. Mais le Lotisseur refuse de nous rendre la caution sous prétexte qu'il a dû évacuer de la terre abandonnée par d'autres chantier sur des parcelles vide qui sont à l'interieur du lotissement . En tant que propriétaire de ma propre parcelle je ne suis pas d'accord de payer avec ma caution l'enlevement de terre abandonnée sur la parcelle voisine d'un futur acquereur ( proprietaire)

Est ce que je suis dans mon droit de reclamer la totalité de ma caution ?

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