Enregistrement d'un nouveau calcul des millièmes de copro

Bonjour, (on dit Bonjour quand on arrive quelque part, pas chez vous ?)

Lors d'une AG, datant de 1999, les copropriétaires ont voté (pas à l'unanimité) la nouvelle répartition des millièmes qui a été demandée par les 2 magasins du Rez de chausée, ils détenaient 1/3 des milliemes de l' immeuble (15 coproprietaires) le syndic n' a pas fait l'enregistrement auprès des hypothèques comme promis sur un pv de 2001.

Conbien de temps cet acte a-t'il de valeur auprès des impôts ?

Faut'il refaire, avec un nouvel architecte, ces calculs sachant que, dans les jacobines (avec peu de millièmes) plusieurs copropriétaires les ont aménagées en petit studio, avec des loyers en conséquence, donc peu de charges.

Si nous n'avons pas l'unanimité, pouvons nous revenir sur les anciens calculs et demander le remboursement des charges des 5 dernieres années ? Nous avions 650 °/°° et, suite à ce vote, nous avons eu 1250 °/°°, augmentation importante pour les 2e et 3e étages.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 09/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

B O N J O U R.... les CGU nous le demandent !
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)