Bonjour,
je viens d'acquérir un logement dans une petite copropriété à Laon.
Cette copropriété comprend une cellule commerciale occupée par une pharmacie qui souhaite apposer une "croix" sur la façade, moyennant une indemnisation annuel, sans en préciser le montant. Le bien est situé sur une place centrale.
Pour me permettre d'étudier plus en avant ce projet et de voter de façon éclairée en AG, je me permets de vous solliciter pour savoir si outre les considérations techniques (nuisances possible) :
1.vous avez connaissance de telle pratique, et les modalités selon lesquelles on peut déterminer le montant de l'indemnité (quels critères de calcul? un pourcentage du chiffre d'affaire de la pharmacie? autres...);
2.un contrat est nécessaire dans ce cadre, et comment le qualifier?
3. quelle sera la nature des recettes qui reviendront à la coproriété? ce sera imposable? comment ?...
Merci de vos réponses