Bonjour à tous,
Nous sommes une petite copropriété de 8 maisons. Dans les parties communes il y a une petite etendue de gazon que nous avons decidé d'entretenir a tour de role par le biais d'un planning, tout cela décidé en AG.
Le problème est qu'une personne refuse de participer a l'entretien et cela malgrès plusieurs discussions.
Nous envisageons donc d'ajouter une clause de sanction financiere dans le reglement interieur constituée par l'intervention d'un prestataire qui viendrais assurer le travail du copropriétaire n'ayant pas assumé son tour d'entretien.
J'aurai besoin de reference juridique pour encadrer tous cela et des informations sur l'application de cette sanction.
Par avances merci de vos conseils.
Jean Baptiste